14 septembre : pas de nouveau texte majeur, mais plusieurs chantiers à sécuriser

Nature : obligation déjà entrée en vigueur
Urgence : HAUTE

Le nouveau programme du CFBS est applicable depuis le 1er septembre 2026.

Il intègre notamment les évolutions relatives à la lutte contre l’incendie et à la prévention de la violence et du harcèlement conformément aux modifications du code STCW.

Ce qu’il faut vérifier chez Tauroentum

L’enjeu n’est plus de modifier les documents, mais de pouvoir démontrer que les premières sessions réalisées depuis le 1er septembre sont conformes.

Contrôler notamment :

• le déroulé pédagogique effectivement réalisé ;
• les horaires ;
• les qualifications des intervenants ;
• les évaluations ;
• les exercices pratiques ;
• les preuves et documents archivés.

Action : effectuer un contrôle interne complet sur la première session CFBS réalisée sous le nouveau régime.

Nature : obligation existante ; échéance en cours
Urgence : MOYENNE À HAUTE

Les organismes de formation doivent déclarer les formations SST éligibles terminées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2025 avant le 30 septembre 2026 inclus.

Depuis le 1er juillet 2026, le périmètre déclaratif des organismes de formation couvre l’ensemble des quatre catégories de formations répondant aux critères d’éligibilité.

Tauroentum est concerné

Après vérification, plusieurs formations maritimes correspondant au catalogue Tauroentum figurent explicitement parmi les exemples de formations SST réglementaires concernées, notamment :

• CFBS ;
• CQALI ;
• CAEERS ;
• enseignement médical niveau I ;
• ainsi que les niveaux II et III lorsqu’ils sont proposés.

Toutes les sessions ne doivent pas être ressaisies manuellement

Certaines formations alimentent automatiquement le Passeport, notamment lorsqu’elles sont financées via des circuits comme :

• CPF ;
• France Travail ;
• Régions ;
• OPCO.

La bonne méthode est donc de croiser :

formation + statut du stagiaire + financeur + type de justificatif délivré.

Action Tauroentum

Avant le 30 septembre :

1. extraire toutes les sessions concernées de septembre à décembre 2025 ;
2. identifier les stagiaires et financeurs ;
3. écarter les dossiers alimentés automatiquement ;
4. déclarer les autres dossiers ;
5. conserver une trace des déclarations réalisées.

Le service permet désormais une déclaration en masse par fichier, ce qui peut réduire fortement le temps de saisie.

Urgence : MOYENNE

Entre le 1er septembre et le 15 novembre 2026, les organismes habilités par un certificateur à évaluer ou délivrer certaines certifications enregistrées au Répertoire spécifique doivent appliquer le régime transitoire prévu pour le Passeport de prévention.

Impact Tauroentum

Pour les certifications maritimes concernées, il faut distinguer :

• l’attestation de formation ;
• le justificatif de réussite ;
• le rôle exact de Tauroentum dans l’évaluation et la délivrance du justificatif.

Action : intégrer ce point à l’audit Passeport afin d’éviter les doubles déclarations ou les oublis.

Nature : réglementation déjà publiée
Urgence : MOYENNE

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 actualise le référentiel national qualité et entre en vigueur le 1er novembre 2026.

Le nouveau référentiel renforce notamment les exigences relatives à l’information publique, à la traçabilité des prestations et aux preuves de conformité.

Action Tauroentum

Septembre-octobre doit servir à préparer un audit blanc ciblé sur :

• les fiches programmes ;
• les prérequis et objectifs ;
• les tarifs et financements ;
• les modalités d’évaluation ;
• les résultats publiés ;
• les habilitations ;
• les dossiers formateurs ;
• les réclamations et incidents ;
• les procédures relatives aux violences, discriminations et harcèlement.

Les pages officielles EDOF ont été mises à jour le 8 septembre, mais je n’ai pas identifié de nouvelle obligation substantielle depuis le brief précédent.

La double authentification obligatoire depuis le 3 septembre reste le fonctionnement normal.

La Caisse des Dépôts confirme également que la réforme générale de la facturation électronique ne change pas le circuit de facturation propre à EDOF.

Action : aucune nouvelle procédure à ouvrir cette semaine si les accès EDOF fonctionnent normalement.

Aucun changement significatif n’a été identifié depuis le 7 septembre concernant :

• les demandes ou renouvellements d’agrément maritime ;
• les formulaires DIRM ;
• les pièces justificatives ;
• les procédures d’examen ;
• le NDA ;
• le BPF ;
• les principales obligations administratives des organismes de formation.

Action : aucune nouvelle démarche à ouvrir sur ces sujets cette semaine.

Aucun nouveau texte n’a été identifié cette semaine concernant les modifications publiées cet été sur la formation médicale des personnels embarqués.

Les actions déjà prévues restent donc inchangées :

• vérifier les qualifications des intervenants ;
• contrôler les autorisations ;
• conserver une matrice de suivi ;
• préparer les nouvelles exigences qui deviendront obligatoires en 2027.

Nature : signal stratégique, pas nouvelle obligation française
Horizon : 1 à 5 ans

Le Sous-comité de l’OMI sur le transport des cargaisons et des conteneurs (CCC 12) se réunit du 14 au 18 septembre 2026.

En marge de cette réunion, l’OMI organise le 17 septembre un séminaire technique consacré à l’utilisation de l’ammoniac comme carburant maritime.

Les thèmes annoncés couvrent notamment :

• production et approvisionnement ;
• soutage ;
• technologies embarquées ;
• moteurs ;
• sécurité ;
• interventions en cas de déversement ;
• gestion des effluents ammoniacaux.

Pourquoi Tauroentum doit suivre ce sujet

L’OMI a déjà publié en juillet 2026 des lignes directrices provisoires spécifiques à la formation des marins sur les navires utilisant l’ammoniac comme combustible.

L’ammoniac fait donc partie des technologies qui pourraient générer demain :

• de nouveaux modules STCW ;
• de nouveaux besoins de familiarisation ;
• de nouveaux équipements pédagogiques ;
• de nouvelles compétences formateurs ;
• des exercices spécifiques de sécurité et d’urgence.

Position Tauroentum recommandée

Surveiller activement, sans investir immédiatement.

Les sujets à documenter dès maintenant sont :

• toxicité et exposition ;
• détection de fuite ;
• ventilation ;
• zones dangereuses ;
• soutage ;
• EPI ;
• procédures d’urgence ;
• incendie ;
• interaction avec les systèmes de propulsion.

Signal à surveiller : toute évolution du CCC 12 ou du cadre STCW transformant les lignes directrices provisoires en exigences de formation plus structurées.

Conclusion : aucun nouveau bouleversement réglementaire cette semaine. L’enjeu principal est de transformer les obligations déjà identifiées en procédures réellement conformes, tout en maintenant un radar technologique suffisamment en amont pour anticiper les futures formations.

1. Légifrance — Arrêté du 4 mai 2026 modifiant le CFBS
2. Passeport de prévention — Obligations des organismes de formation
3. Passeport de prévention — Déploiement 2026
4. Légifrance — Décret n° 2026-728 relatif au référentiel national qualité
5. EDOF — Sécurisez vos accès
6. EDOF — Facturation électronique
7. OMI — Preparing seafarers for the energy transition
8. OMI — Séminaire technique sur l’ammoniac comme carburant maritime